1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de conseil en ingénierie informatique, automatisation d'entreprise, ainsi que la vente de produits digitaux (abonnements d'automatisation, templates, formations) fournies par Equinox AI.
2. Prestations d'automatisation et R&D : Les interventions sur mesure (ex: intégration n8n, modèles IA) sont soumises à une obligation de moyens. Les environnements auto-hébergés livrés au client relèvent de la responsabilité du client une fois les accès transmis, sauf contrat de maintenance explicite.
3. Produits digitaux : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (abonnements d'automatisation, livrables digitaux, formations).
4. Tarifs et paiements : Les prix sont indiqués en euros. Le paiement des abonnements s'effectue par prélèvement ou carte bancaire. Les prestations de conseil nécessitent un acompte avant le début des travaux.
5. Itérations hors forfait : Toute itération ou modification supplémentaire non prévue au forfait défini dans le devis sera facturée en régie au tarif horaire en vigueur, précisé dans le devis.
6. Responsabilité : Equinox AI ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à une modification des API tierces utilisées dans les flux d'automatisation (OpenAI, Perplexity, réseaux sociaux, etc.) ni des pannes imputables à l'hébergeur tiers (Hostinger ou fournisseurs VPS).